Politique de confidentialité de NOVA PASS
Dernière mise à jour : 02 novembre 2026
Bienvenue sur NOVA PASS. La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services et votre carte NOVA PASS.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
NOVA PASS
Site web : www.novapass.net
E-mail : contact@novapass.net
Téléphone : +228 92 99 06 34
Adresse : Lomé – République Togolaise
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes :
a) Informations d'identification
- Nom et prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Photo de profil (facultative)
b) Coordonnées
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de résidence
- Pays et ville
c) Informations liées au compte
- Identifiant utilisateur
- Mot de passe (crypté)
- Numéro de carte NOVA PASS
- Type de carte
- Date de création du compte
d) Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées
- Temps de visite
- Cookies
e) Données d'utilisation
- Historique des connexions
- Utilisation des avantages
- Partenaires consultés
- Établissements visités
- Historique des réductions obtenues
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- créer votre compte NOVA PASS ;
- gérer votre abonnement ;
- vérifier votre identité ;
- activer votre carte ;
- permettre l'accès à votre espace personnel ;
- afficher les partenaires ;
- gérer les réductions accordées ;
- améliorer nos services ;
- produire des statistiques anonymisées ;
- répondre à vos demandes ;
- envoyer des informations concernant votre compte ;
- informer sur les nouveaux partenaires ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter nos obligations légales.
4. Base juridique du traitement
Vos données sont traitées sur les bases suivantes :
- votre consentement ;
- l'exécution du contrat conclu avec NOVA PASS ;
- le respect de nos obligations légales ;
- notre intérêt légitime consistant à améliorer nos services et à assurer leur sécurité.
5. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies afin de :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mémoriser vos préférences ;
- mesurer l'audience du site ;
- améliorer votre expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
6. Partage des données
NOVA PASS ne vend jamais vos données personnelles.
Nous pouvons toutefois les partager avec :
- nos partenaires commerciaux, uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des services ;
- nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité) ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Chaque partenaire est tenu de respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.
7. Données des partenaires
Les entreprises partenaires peuvent disposer d'un espace sécurisé leur permettant de gérer leur profil et de consulter certaines statistiques liées à leur activité sur NOVA PASS.
Elles n'ont jamais accès aux informations personnelles des autres utilisateurs, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la validation d'un avantage accordé.
8. Sécurité des données
NOVA PASS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données, notamment :
- chiffrement des mots de passe ;
- connexions sécurisées (HTTPS/SSL) ;
- sauvegardes régulières ;
- contrôle des accès ;
- surveillance des systèmes ;
- protection contre les intrusions.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En règle générale :
- les données du compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte ;
- après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations légales ou fiscales.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@novapass.net
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
11. Communications électroniques
En créant un compte NOVA PASS, vous acceptez de recevoir des communications liées à votre compte :
- confirmation d'inscription ;
- notifications importantes ;
- renouvellement de votre abonnement ;
- évolution des services.
Avec votre consentement, vous pourrez également recevoir des informations commerciales, des offres partenaires et des actualités de NOVA PASS.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications marketing.
12. Mineurs
Les services de NOVA PASS sont accessibles aux mineurs sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, conformément aux lois applicables.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. NOVA PASS n'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
14. Modification de la politique
NOVA PASS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur www.novapass.net.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
NOVA PASS
E-mail : contact@novapass.net
Site web : www.novapass.net
Téléphone : +228 92 99 06 34
16. Billetterie et paiement en ligne
Lorsque vous achetez des tickets d'événement sur NOVA PASS, avec ou sans compte, nous collectons :
- vos nom et prénoms, votre numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, votre adresse e-mail ;
- le détail de votre commande (événement, jours, catégories, montants, promotion appliquée) ;
- le moyen de paiement choisi, la référence de la transaction et la date du paiement ;
- l'historique des entrées validées avec vos tickets (jour et heure).
Ces données servent à traiter votre commande, vous remettre vos tickets (page personnelle, QR code, ou ticket livré), vous contacter en cas de problème, contrôler l'entrée à l'événement, rembourser un paiement si nécessaire et prévenir les fraudes. Votre adresse e-mail, si vous la donnez, sert à vous envoyer la confirmation de commande et à vous permettre de retrouver vos tickets.
Paiement. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, PayDunya (Mobile Money ou carte bancaire). NOVA PASS ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte, vos codes secrets ni les identifiants de vos comptes Mobile Money : nous ne recevons que le résultat du paiement (confirmé ou non), son montant et sa référence.
Qui voit quoi. La personne chargée de valider les tickets d'un événement voit, à l'entrée, le nom de l'acheteur et l'état du ticket. L'organisateur de l'événement (établissement, école ou responsable désigné) voit les chiffres de vente de son événement ; il ne reçoit pas votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail.
Votre page de tickets. L'adresse de la page de vos tickets contient un code secret : toute personne qui la possède peut voir vos tickets. Ne la partagez pas. Chaque QR code est un ticket : la personne qui le présente en premier est admise.
Conservation. Les commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges, des remboursements et à nos obligations comptables.
Clause spécifique relative aux statistiques et aux partenaires
Dans le cadre de son fonctionnement, NOVA PASS peut produire des statistiques anonymisées et agrégées (nombre de visites, volume d'utilisation des cartes, économies réalisées, fréquentation des partenaires, etc.). Ces statistiques peuvent être communiquées à des partenaires institutionnels, commerciaux ou techniques afin d'évaluer l'impact des programmes déployés. Aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur ne sera transmise sans son consentement préalable ou en dehors des cas prévus par la loi.
